blue_grey_dots
Compacter
increasedecrease
Changer fond
Supprimer menu
Ukratio, pour une société vraiment plus juste, durable et fraternelle
Aide menu
Surligner après

Statuts de l'AHuRa

Article 1 : Fondation et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « L'Association Humaniste Rationnelle » (ou Ahura).

Article 2 : Objet

L'objet de l'association est : le plus grand bonheur possible du plus grand nombre possible, ceci impliquant la préservation de l'espèce humaine et de l'écosystème. Plus particulièrement : la diffusion de l'éthique, de la communication, de la démocratie et de l'économie humanistes rationnelles (définis dans le lexique humaniste rationnel).

Article 3 : Moyens

L'association pourra utiliser tous les moyens légaux pour réaliser son objet. En particulier :

Elle gère les documents généraux ayant trait à l'humanisme rationnel.

Article 4 : Durée de l'association

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 : Siège social

Le siège de l'association est fixé à Bergerêve, (Rue des Mûriers, Les Pourcelles, 04190 Les Mées).

Article 6 : Documents réglementaires

Les documents réglementaires de l'association sont :

Ces documents sont publiés sur internet avec au moins une copie (physique ou numérique), à jour, au siège social.

Article 7 : Obtention de la qualité de membre

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

Pour être membre, une personne doit :

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

Article 9 : Mode de délibération

Les décisions sont prises par l'ensemble des membres selon les principes de la démocratie humaniste rationnelle (voir le lexique) et des spécifications du règlement intérieur visant à assurer un maximum de sécurité et d'efficacité pour les buts de l'association.

En particulier, un conseil d'administration est établi selon les modalités précisées au règlement intérieur, dont les activités seront aussi transparentes que possible, et avec le moins possible de pouvoir discrétionnaire.

L'ensemble des membres de l'association doit être prévenu dès que possible des délibérations à venir et de l'évolution des délibérations en cours par les moyens les plus rapides et les moins onéreux disponibles (sauf si le délais ou le coût se justifie par l'importance de la décision) ; en particulier, grâce à Internet.

De plus, des impératifs supplémentaires s'appliquent aux décisions concernant l'existence, l'objet et le mode de délibération de l'association ainsi que l'obtention et la perte de la qualité de membre.

Ces décisions doivent être expressément annoncées à l'ensemble des membres au moins une semaine à l'avance et soutenues par l'ensemble du conseil d'administration. Il ne saurait également y avoir de limite de durée de délibération en cas de contestation validée et persistante.

Pour les décisions concernant l'existence ou l'objet, l'annonce doit être faite au moins un mois à l'avance, toute objection argumentée (sur la base de l'objet) est bloquante et un quorum des 2/3 des membres est requis.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

Article 11 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association (décidée par les membres ou par la justice), l'actif (après reprise éventuelle des apports) est dévolu à une association ayant des buts similaires.